Commune
Etouvans

Pour se conformer à la réglementation préfectorale, l'arrêté municipal du 9 juin 2016 définit ainsi les tranches horaires au cours desquelles est tolérée l'utilisation d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 ;
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
Leur utilisation est strictement interdite les dimanches et jours fériés.

Sont ainsi concernés (en raison de leur intensité sonore) les tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ou tout autre outil pouvant y être assimilé.

Les entreprises bénéficient cependant d'un régime particulier : les jours de semaine de 7h à 12h30 et de 13h30 à 20h.

L'arrêté préfectoral n'évoque pas seulement l'usage des engins à moteur. Il traite également d'autres sources de pollution sonore, "les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir notamment :
- des cris d’animaux domestiques et de basse-cour,
- des appareils domestiques de diffusion du son et de la musique,
- des outils de bricolage, de jardinage,
- des pétards et pièces d’artifice,
- des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés,
- de l’utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolement
acoustique,
- de certains équipements fixes intérieurs ou extérieurs, individuels ou collectifs, tels que
chauffage, climatisation, ventilation mécanique, filtration des piscines familiales,
alarmes,
- de compresseurs non liés à une activité fixée à l’article R.1336-8 du code de la santé
publique."

Ces mesures peuvent paraître très restrictives ; elles contribuent inversement à préserver la qualité (sonore) de notre environnement et à respecter les temps de calme auxquels chacun aspire.

 

Mairie de Etouvans

23 rue de l'Eglise
25260 Etouvans
Tél : 03 81 93 60 16

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