Commune
Etouvans

Réglementation du bruit

Pour se conformer à la réglementation préfectorale, l'arrêté municipal du 9 juin 2016 définit de nouvelles tranches horaires pendant lesquelles est tolérée l'utilisation d'outils ou d'appareils bruyants.

Les nouvelles plages horaires sont disponibles à la rubrique "Mairie / Infos pratiques / Réglementation des bruits de voisinage" (cliquer sur le lien pour y accéder rapidement).

 

Publié le 15/06/2016

 

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